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Concevoir la responsabilité de l’utilisateur au sein des écosystèmes numériques
Des écosystèmes saisis par la compliance1 et soumis à l’approche par la régulation
Depuis l’adoption du RGPD2, un nouveau paradigme a transformé la logique réglementaire d’application de la norme au sein des entreprises en logique de mise en conformité, impliquant tous les acteurs clés des marchés numériques – tels les responsables de traitements de données personnelles, les contrôleurs d’accès, les grandes plateformes, les concepteurs de systèmes algorithmiques à haut risque, les fournisseurs de services de médias, etc. –, car ils doivent dorénavant en assumer la charge.
Cette logique de compliance est mise en œuvre dans le cadre d’un régime de corégulation ou de supervision laissant à des autorités de régulation le soin d’en déterminer les outils pour y parvenir. Il en résulte une nouvelle forme de responsabilité d’engagement des acteurs inversant la logique de...
Responsabilité d’une agence de presse pour avoir diffusé de fausses informations
Cass. comm., 14 février 2024, n° 22-10.472.
Jugeant que les sanctions prononcées du fait de la diffusion, par une agence de presse spécialisée (Sté Bloomberg),...
Les IA génératives vont-elles remplacer les développeurs informatiques ?
Allons-nous arrêter d’apprendre à conduire parce que la voiture autonome serait opérationnelle dans quelques années ? Si cette question mérite d’être posée, c’est également...
Amende record infligée à Apple pour abus de position dominante sur...
Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.
Par un communiqué du 4 mars 20241, la...
PQR : l’information générale et politique locale est de plus en...
La presse quotidienne d’information régionale et départementale affiche un retard dans le numérique alors que, chaque mois, les trois quarts des Français lisent la...
ASML : la guerre des semi-conducteurs opposant la Chine et les...
L’un des principaux fournisseurs mondiaux d’équipements de photolithographie pour l’industrie des semi-conducteurs, l’entreprise néerlandaise ASML, se retrouve au cœur de tensions géopolitiques entre la...
DMA : les plateformes s’adaptent sans entrain et la Commission européenne...
En ouvrant cinq enquêtes sur les aménagements proposés par les plateformes en application du DMA, la Commission européenne indique que le nouveau règlement doit...
Accord de transaction de 490 millions de dollars entre Apple et...
Les opinions exprimées par l’auteur sont personnelles et n’engagent pas la Cour de justice de l’Union européenne.
Cet accord intervient à la suite d’une procédure...
Mutation des médias aux États-Unis
Depuis 2008, cette tendance de fond résulte des déséquilibres du modèle économique et de l’absence de solutions systémiques.
Le New Yorker recense en février 20241 des prévisions d’effondrement...
Les plateformes américaines s’emparent du sport
Amazon, Apple, YouTube misent sur les programmes de sport, autrefois chasse gardée des chaînes américaines. En guise de riposte, ESPN, la Fox et Warner...
Sharp power
Au lendemain de la guerre froide, tandis que les dirigeants des démocraties libérales étaient convaincus que la globalisation de l’information à l’ère du satellite...
Les données de l’IA, un enjeu de souveraineté culturelle
Les grands modèles de langage s’entraînent sur des données anglo-saxonnes et répondent à la manière anglo-saxonne. Pour les langues qui ne recourent pas à...